Missionnée par le Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, la députée européenne Sophie Auconie vient de lui remettre son rapport pour une meilleure utilisation des fonds européens en France. Cette étude est le fruit de nombreuses auditions et d'une longue réflexion menée en coopération avec Pierre Lequiller, le Président de la délégation pour les affaires européennes à l'Assemblée nationale.

Les préconisations de l'élue tourangelle concernent aussi bien l'échelon national que l'échelon européen. En ce qui concerne les règles d'utilisation des fonds européens en France, Sophie Auconie propose notamment de :

• dématérialiser les dossiers de demande de financement;
• mieux impliquer les acteurs locaux, les CRCI et les sous-préfets;
• de créer une agence unique d'instruction des dossiers dans les régions;
• de mieux communiquer, notamment à travers la presse quotidienne régionale;
• de développer un suivi en continu des programmes opérationnels.

Dans la perspective des négociations européennes sur le futur de cette politique, Sophie Auconie plaide également pour :

• la poursuite de l'utilisation des fonds européens dans toutes les régions d'Europe et la création d'un « objectif intermédiaire » bénéficiant aux régions ayant un PIB situé entre 75% et 100% de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union européenne;
• la signature d'un « contrat de confiance » avec la Commission pour limiter les contrôles dans les États s'engageant et parvenant à assurer une bonne gestion des fonds européens;
• l'allègement des rapports annuels d'exécution des États membres;
• le passage de la règle du N+2 à celle du N+3 en début de période, en ce qui concerne le dégagement d'office (perte de crédits européens en cas de non-consommation);
• l'assouplissement des règles de la politique de concurrence en ce qui concerne les aides aux pôles de compétitivité qui sont au cœur du développement de l'économie de demain.

Suite à la remise de son rapport, Sophie Auconie s'est exprimée en ces termes: « J'ai travaillé durant quinze années à l'application à l'échelon local de cette politique. Je suis consciente des enjeux et des problèmes inhérents à celle-ci. Je sais aussi à quel point cette politique est indispensable à nos territoires. C'est avec un très grand plaisir que j'ai mené cette mission en duo avec Pierre Lequiller. J'espère maintenant une application rapide de ces recommandations. Je suis à la disposition de tous les acteurs concernés pour en discuter.  »

Pour lire le rapport, cliquez sur "télécharger le communiqué" en bas de la page.  

Date de publication : 12/05/2010

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