Suite à la question que Sophie Auconie lui avait adressée au sujet des risques potentiels liés au Bisphénol A et aux encres alimentaires (cf. question ci-dessous), voici la réponse du Commissaire européen en charge de la santé publique, Monsieur John Dalli :
 

"Concernant le bisphénol A en général, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis sur cette substance en 2006[1], 2008[2] et 2010[3]. Le 1er décembre 2011, l'EFSA a publié sa déclaration[4] sur le bisphénol A, dans laquelle elle considère globalement que les informations figurant dans le rapport publié par l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sont sans effet sur l'opinion exprimée par le groupe scientifique en 2010[5], qui confirmait la dose journalière tolérable préalablement établie de 0,05 mg de bisphénol A par kg de poids corporel.

 

Conformément à l'avis de l'EFSA, la position de la Commission à l'égard du bisphénol A dans les matériaux en contact avec des aliments reste inchangée. La Commission réexaminera sa position d'ici la fin de 2012, une fois que l'EFSA se sera prononcée sur la version finale de l'évaluation des risques réalisée par l'ANSES ainsi que sur les résultats des études en cours sur les effets à faibles doses.

 

La Commission a connaissance d'études qui font état de la migration de substances depuis des emballages imprimés dans les aliments. Il semblerait toutefois qu'aucune étude européenne ne soit spécifiquement consacrée au profil toxicologique des substances utilisées dans les encres d'imprimerie. Dans ce contexte, la Commission renvoie également à l'avis de l'EFSA de 2005 sur l'ITX et l'EHDAB[6], ainsi qu'à une déclaration sur le 4-méthylbenzophénone[7] publiée en 2009.

 

La Commission a également connaissance d'études allemandes et suisses qui font état de la présence, dans des aliments, d'huiles minérales provenant de papier et de carton recyclé. Elle suit cette question de près et a demandé à l'EFSA de préparer un avis sur les hydrocarbures minéraux dans les aliments couvrant toutes les sources de contamination[8]. Des projets seraient également menés dans l'industrie agroalimentaire pour réduire la migration d'huiles minérales des emballages alimentaires grâce à l'utilisation d'encres à faible migration et de barrières fonctionnelles. La Commission a aussi connaissance de recommandations prônant une utilisation du papier recyclé pour les emballages alimentaires limitée à des applications non critiques."


[1]     EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2006. Avis du groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments émis suite à une demande de la Commission relative au 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane (bisphénol A). The EFSA Journal 428, p. 1 à 75. Disponible en ligne à l’adresse: www.efsa.europa.eu.

[2]     EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2008. Avis du groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments (CEF) émis suite à une demande de la Commission en ce qui concerne la toxicocinétique du bisphénol A. The EFSA Journal 759, p. 1 à 10.

[3]     Scientific Opinion on Bisphenol A: evaluation of a study investigating its neurodevelopmental toxicity, review of recent scientific literature on its toxicity and advice on the Danish risk assessment of Bisphenol A (avis scientifique sur le bisphénol A: évaluation d’une étude portant sur sa toxicité pour le développement neurologique, revue des publications scientifiques récentes sur sa toxicité et avis sur l’évaluation des risques établie par le Danemark concernant le bisphénol A), Groupe scientifique de l’EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (CEF), EFSA Journal 2010; 8(9):1829.

[4]     http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/2475.htm.

[5]     http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/1829.htm.

[6]     Avis du groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments [AFC] sur le 2-Isopropylthioxanthone (ITX) et le 4-(diméthylamino)benzoate de 2-éthylhexyle (EHDAB) dans les matériaux en contact avec les aliments, The EFSA Journal (2005) 293, 1-15.

[7]     EFSA statement on the presence of 4-methylbenzophenone found in breakfast cereals, The EFSA Journal (2009) RN-243, 1-19.

[8]     Mandat de l'EFSA EFSA-Q-2010-00170.

 

 

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Question de Sophie Auconie au Commissaire Dalli

 

 

"Objet: Risques sanitaires liés au bisphénol A et aux encres alimentaires

Des études récentes, d'une part sur le bisphénol A et d'autre part sur les encres alimentaires utilisées dans la fabrication des emballages des aliments, montrent que ces produits présentent des risques majeurs de santé publique.

Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié deux rapports qui attestent des risques sanitaires liés aux usages multiples du bisphénol A dans le secteur de l'alimentation, notamment pour les femmes enceintes et les nourrissons. Suite à la publication de ces deux rapports, l'Assemblée nationale française a décidé d'interdire dès 2014 l'utilisation du bisphénol A dans les contenants alimentaires (et même dès 2013 pour les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans).

D'autre part, l'association française de consommateurs "UFC-Que choisir" a révélé des résultats préoccupants de tests qu'elle a conduits sur la migration des encres alimentaires d'emballages cartonnés vers les aliments qui sont en contact direct avec eux (pâtes, riz, couscous, etc.).

1.    Quelles conclusions la Commission tire-t-elle des études de l'ANSES?

2.    La Commission a-t-elle connaissance d'études européennes, réalisées ou en cours de réalisation, sur les possibles effets toxiques des encres alimentaires présentes dans les emballages alimentaires?

3.    Comment la Commission entend-elle assurer aussi bien une protection élevée de tous les consommateurs européens que l'unité du marché intérieur pour les producteurs? Étant donné qu'elle dispose du monopole d'initiative législative, envisage-t-elle la préparation de nouvelles mesures pour réduire les risques liés au bisphénol A (au-delà de la question des biberons) et aux encres utilisées dans les emballages alimentaires?"

 

 

 


Date de publication : 23/01/2012

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